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Rubrique : Droit des Technologies de l’information (TIC) / Droit d’auteur appliqué aux nouvelles technologies


La commission sur le téléchargement illégal est née ! (Actu)

Publication : jeudi 2 août 2007.
 

Le 25 juillet 2007, le Conseil des ministres a officiellement décidé d’installer une commission sur le téléchargement illégal. Son rôle consistera à mener des réflexions approfondies sur les moyens de lutter contre le piratage.

Le Président de la République a déclaré lors du Conseil des ministres : « Si on continue comme ça, on va tuer la culture ».

La composition n’est pas encore connue, on sait seulement que le PDG de la FNAC Denis Olivennes en fera certainement parti.

En théorie, la commission réfléchira dans la continuité de la loi DADVSI, de la collaboration des FAI et du développement de l’offre légale de musique.

Pour l’instant rien de nouveau : offre légale, collaboration avec les FAI, message d’avertissement, sanction au niveau de l’abonnement Internet... Ces idées avaient déjà été évoquées. Nous verrons ce que la commission apportera de nouveau dans les mois à venir...

Affaire à suivre...



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